PEA, assurance vie et PER : quelle fiscalité ?
Focus sur la fiscalité.
Pour investir en Bourse, l’investisseur particulier peut loger ses actions, ses parts de fonds traditionnels ou ses ETF sur de nombreuses enveloppes comportant des avantages fiscaux à la clé comme le PEA, l’assurance vie, ou encore le PER. Ces trois enveloppes qui permettent d’investir sur les marchés offrent en effet un cadre fiscal avantageux à l’investisseur. Découvrez la fiscalité en vigueur pour chacune d’elle dans notre comparatif fiscalité PEA, assurance vie, PER.
Les ETF présentent divers risques décrits ci-après, notamment celui de perte en capital. Pour connaître la fiscalité propre à vos investissements, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques.
PEA : un cadre fiscal avantageux dès 5 ans de détention
Le PEA, qui permet d’investir sur les marchés financiers en toute simplicité, dispose d’un avantage fiscal particulièrement intéressant qui permet au détenteur du plan, passé 5 ans à compter de la date du premier versement, de bénéficier d’une exonération complète de l’impôt sur le revenu (IR) sur les gains et produits générés dans le plan. Les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % restent néanmoins applicables.
En cas de retrait avant 5 ans, les gains et produits générés dans le plan sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (« PFU » ou « flat tax »), au taux forfaitaire à 30 % (12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux) ou, sur option globale et irrévocable de votre part, si cela vous est plus avantageux, au barème progressif de l’IR, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Attention, le PEA sera automatiquement clôturé en cas de retrait avant les 5 ans du plan. Mais cette incitation à conserver son plan dans la durée est en totale adéquation avec l’horizon d’investissement moyen-long terme à adopter dès lors que l’on investit sur les marchés financiers. Dans tous les cas, le capital n’est pas bloqué et peut être retiré à tout moment (à noter toutefois qu’un retrait avant 5 ans entraine la clôture du plan).
À noter : les gains sont taxés uniquement lorsqu’ils quittent le PEA. Si vous réalisez une plus-value ou empochez des dividendes mais que vous conservez ces sommes sur votre plan, vous ne serez pas imposé.
Bon à savoir : les pertes constatées lors de la clôture du PEA peuvent s’imputer sur les gains de cessions de valeurs mobilières éventuellement constatées par ailleurs au cours de la même année ou des dix années suivantes.
A noter qu’après 5 ans de détention, il est également possible d’opter pour une sortie en rente viagère. Cette rente est exonérée d’IR mais reste soumise aux prélèvements sociaux pour une fraction de son montant.
Assurance vie :
Des avantages fiscaux durant la vie du contrat
L’assurance vie, véritable couteau suisse de l’épargne, permet de préparer son avenir en valorisant un capital sur le long terme qui servira à financer toutes les étapes de la vie (achat de la résidence principale, financement des études des enfants, préparation de la retraite, etc.). C’est aussi un outil idéal pour préparer la transmission de son patrimoine. Comme le PEA, l’assurance vie voit son avantage fiscal conditionné à la durée de détention du contrat (sans que le capital soit bloqué). Ainsi, avant 8 ans, les gains se rattachant à des primes versés après le 27 septembre 2017 sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (« PFU » ou « flat tax ») au taux de 30 % ou, sur option globale et irrévocable de votre part, au barème progressif de l’IR, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Au-delà de 8 ans de détention du contrat, le taux du PFU applicable à ces mêmes gains est réduit à 24,7% (soit 7,5% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux) sous réserve, toutefois, que l’encours en assurance(s)-vie (tous contrats confondus) du souscripteur n’excède pas 150 000 euros. A défaut, le taux normal du PFU (« flat tax ») de 30% s’applique, même pour les contrats détenus plus de 8 ans.Notez enfin que pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple est appliqué chaque année sur les gains des rachats et ce, quelles que soient les sommes détenues sur le contrat et le régime fiscal retenu.
Des avantages fiscaux en matière de transmission
L’assurance vie permet également de bénéficier d’avantages fiscaux lors de la succession qui varient selon l’âge du détenteur du contrat au moment des versements. Ainsi, les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré permettent au bénéficiaire d’avoir une exonération des droits de succession jusqu’à 152 500€, puis une taxation forfaitaire de 20 % pour les sommes comprises entre 152 500€ et 700 000€, et une taxation forfaitaire de 31,25 % au-delà.Pour les versements effectués après les 70 ans de l’assuré, le bénéficiaire du contrat est exonéré de droits de succession jusqu’à 30 500€. Au-delà, les versements sont taxées au barème des droits de succession. Notez que les intérêts et plus-values se rattachant aux versements effectués après 70 ans sont entièrement exonérés.
PER :
Un avantage fiscal au moment de l’investissement
Le PER, qui permet de se constituer un complément de revenu à la retraite, s’envisage sur le long terme. En effet, les avoirs placés sur cette enveloppe sont bloqués jusqu’au moment du départ en retraite (des sorties anticipées sont possibles sous certaines conditions). Mais cette enveloppe permet de bénéficier d'avantages fiscaux attractifs, soit au moment des versements, soit à la sortie du plan.Ainsi, il est possible de déduire de l'impôt sur le revenu les sommes versées volontairement sur le PER, dans la limite d'un certain plafond. Chaque année, il est possible de déduire de ses revenus fiscaux. Si vous êtes salarié, il vous est ainsi possible de déduire les primes versées à hauteur de 10 % de vos revenus d’activité déclarés au titre de l’année N-1, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec un minimum et un maximum calculé sur la base du montant annuel du plafond de la sécurité sociale (p. ex., pour l’IR 2021 : déduction minimum de 4 114 € et maximum de 32 909 €). Cette limite de déduction est réduite des versements effectués sur d’autres plans ou contrats d’épargne retraite.
Si vous n'avez pas déduit le maximum autorisé dans l'année, sachez qu'il est possible de reporter ces montants durant les 3 années qui suivent. Le plafond de versement d'une année N correspond aux plafonds non utilisés de N-1, N-2 et N-3. D'ailleurs, l'administration fiscale indique dans l'avis d'imposition de l'année N le plafond non utilisé pour les revenus de N-3, N-2 et N-1.
La situation au moment du départ à la retraiteÀ l’échéance du plan épargne retraite, vous pourrez opter :
- pour une sortie en rente viagère : la part se rattachant à vos versements volontaires déductibles sera soumise à l'IR dans les mêmes conditions que les pensions de retraite versées par les régimes de retraite obligatoires (impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d'imposition après application d’un abattement de 10 % plafonné, auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux au taux de 17,2%);
- et/ou pour une sortie en capital : la part de capital correspondant à vos versements volontaires sera imposée au barème progressif de l'IR (mais pas aux prélèvements sociaux) tandis que la part correspondant aux gains et produits du plan sera elle soumise au PFU de 30 % ou, sur option globale et irrévocable de votre part, au barème progressif de l’IR auquel viendront s’ajouter les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
À noter qu’il n'est pas obligatoire de déduire ses versements sur son PER de ses revenus imposables. D'ailleurs, vous ne serez pas en mesure de le faire si vous ne payez pas d'impôts. Vous pourrez alors bénéficier d'un avantage fiscal à la sortie du plan, variable selon le type de sortie que vous envisagez.
Les risques liés à l'investissement
Il est important que les investisseurs potentiels évaluent les risques décrits ci-dessous et dans le Document d'Information Clé pour l’Investisseur (DICI) et le prospectus du fonds, lesquels sont disponibles sur les sites www.amundietf.com
RISQUE DE PERTE EN CAPITAL – Les ETF sont des instruments de réplication. Leur profil de risque est similaire à celui d’un investissement direct dans l’indice sous-jacent. Les investisseurs sont entièrement exposés au risque de perte en capital, et ilspeuvent ne pas récupérer le montant initialement investi.
RISQUE LIE AU SOUS-JACENT – L’indice sous-jacent d’un ETF peut être complexe et volatil. Par exemple, les ETF exposés aux Marchés Emergents comportent un risque de perte potentielle plus élevé que ceux qui investissent dans les Marchés Développés, car ils sont exposés à de nombreux risques imprévisibles inhérents à ces marchés.
RISQUE DE RÉPLICATION – Les objectifs du fonds peuvent ne pas être atteints si des événements inattendus surviennent sur les marchés sous-jacents et ont un impact sur le calcul de l’indice et la réplication opérationnelle du fonds.
RISQUE DE CONTREPARTIE – Les investisseurs sont exposés aux risques découlant de l’utilisation d’un swap de gré à gré (« Over-the-counter » OTC) ou du prêt de titres avec la (les) contrepartie(s) respective(s). Les contreparties sont des établissements de crédit dont les noms se trouvent sur le site du fonds, à savoir amundietf.com ou lyxoretf.com. Conformément à la réglementation OPCVM, l'exposition à la contrepartie ne peut pas dépasser 10% des actifs totaux du fonds.
RISQUE DE CHANGE – Un ETF peut être exposé au risque de change s’il est libellé dans une devise différente de celle des composantes de l’indice sous-jacent qu’il réplique. Les fluctuations des taux de change peuvent donc avoir un impact positif ou négatif sur les performances.
RISQUE DE LIQUIDITÉ – Il existe un risque lié aux marchés auxquels l’ETF est exposé. Le prix et la valeur des investissements sont liés au risque de liquidité des composantes de l’indice sous-jacent. Les investissements peuvent fluctuer à la hausse comme à la baisse. De plus, sur le marché secondaire, la liquidité est fournie par des teneurs de marché opérant sur les bourses où les ETF sont cotés. En bourse, la liquidité peut être limitée du fait d'une suspension du marché sous-jacent représenté par l'indice sous-jacent répliqué par l'ETF, d'une erreur des systèmes de l'une des bourses concernées ou d'autres teneurs de marché, ou d'une situation de marché ou d'un événement exceptionnel(le).
RISQUE DE VOLATILITÉ – L'ETF est exposé aux variations de la volatilité des marchés principaux représentés dans l’indice sous-jacent. La valeur d’un ETF peut évoluer de manière rapide et imprévisible et peut connaître de fortes fluctuations, à la hausse comme à la baisse.
RISQUE DE CONCENTRATION – Les ETF thématiques sélectionnent des actions ou obligations pour leur portefeuille au sein de leur indice de référence initial. Lorsque les règles de sélection sont étendues, le portefeuille peut être plus concentré et le risque réparti sur un nombre de titres inférieur à celui de l'indice de référence initial.
