Nouveautés dans l'offre d'Amundi ETF éligible au PEA

Mercredi 15 mai 2019

    

L’environnement réglementaire et fiscal contraint Amundi à revoir le critère d’éligibilité au PEA de certains de ses ETF.

Le calendrier des opérations mises en place par Amundi ETF est le suivant :

  • 43 ETF actuellement éligibles au PEA vont perdre leur statut fiscal PEA à compter du 29 juillet 2019.
  • 7 équivalents éligibles au PEA vont être créés. Ils portent sur des expositions actions considérées comme incontournables par les clients. Ces nouveaux fonds présentent les mêmes caractéristiques (indices, frais de gestion…).    
  • A terme, la gamme Amundi ETF éligible au PEA sera composée de 29 ETF couvrant les principales zones géographiques (Monde, Europe, USA, Japon et Pays Emergents) :
      

   

Pour en savoir plus

Quelles sont les spécificités d’un ETF éligible au PEA ?

Un ETF est éligible au PEA quand il détient à son actif en permanence un minimum de 75% d’actions émises par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent, ayant soit leur siège dans un Etat membre de l’Union Européenne, soit dans un autre Etat faisant partie de l'accord sur l'Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.

Pourquoi cette suppression d’éligibilité au PEA ?

Cette modification intervient en raison de changements règlementaires et fiscaux qui impactent notre capacité à continuer à offrir ce statut à ces ETF.
43 fonds de la gamme Amundi ETF sur des expositions actions sont concernés par l’opération de suppression de l’éligibilité au PEA.
Amundi crée des équivalents éligibles au PEA pour 7 de ces fonds considérés comme des expositions incontournables.
Au total, la gamme Amundi ETF éligible au PEA comprendra 29 fonds actions couvrant les principales zones géographiques : Monde, Europe, USA, Japon et Pays Emergents.

Quel est le calendrier de la suppression d’éligibilité au PEA des Amundi ETF concernés ?

Les porteurs de parts des 43 ETF dont l’éligibilité au PEA est supprimée seront informés via l’envoi d’une Lettre aux Porteurs (LAP), à partir du 14 mai 2019. La LAP est accessible ici .
Les porteurs de parts ont jusqu’au 29 juillet 2019 pour vendre leurs parts d’ETF perdant leur éligibilité. Jusqu'au 29 juillet 2019 inclus, les ETF éligibles au PEA restent accessibles au sein de cette enveloppe fiscale. Le changement de statut fiscal entrera en vigueur le 29 juillet 2019. Les investisseurs sont incités à se rapprocher de leur intermédiaire financier pour davantage d’informations sur les conditions d’achat et de vente des parts d’ETF d’Amundi.
Il est rappelé que conserver les fonds à partir du 29 juillet 2019 entraine la clôture du PEA et la perte de ses avantages fiscaux.

Ces changements s’accompagneront-ils d’une modification des frais de gestion ?

Ces modifications n’ont aucun impact sur les frais de gestion.

Les porteurs vendant leurs parts des ETF concernés vont-ils subir des frais de courtage ?

Lors de l’opération de vente des ETF concernés, Amundi, en tant que société de gestion, ne facture et ne perçoit aucune commission.
En revanche, d’éventuelles commissions de courtage peuvent être appliquées par certains établissements intermédiaires de marché.
Les investisseurs sont invités à se rapprocher de leur intermédiaire financier pour davantage d’informations.

   
Retrouvez la Lettre aux Porteurs ici