Conditions d'utilisations de www.amundietf.com

La dernière mise à jour des termes et conditions date du 1er septembre 2017.

 
Avant de poursuivre sur le site, veuillez lire les Conditions d’utilisation avec attention.
De par l’utilisation du site d’Amundi ETF, vous acceptez les conditions exposées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez ni au site, ni à aucune page de celui-ci.

Dans les présentes Conditions, les termes suivants désignent :

  • «site” or site web » : le site  internet amundietf.com ;
  • « Affiliés » ou « Sociétés affiliées » : Amundi Immobilier, Amundi Private Equity Funds, Amundi Alternative Investments SAS et Amundi Luxembourg.
  • « Produits » ou « fonds » : des organismes de placements collectifs définis à l’article L.214-1 du Code monétaire et financier, ainsi que tout organisme de placement collectif régi par un droit étranger autorisé à la commercialisation en France, gérés par Amundi ou l’un de ses Affiliés.

Informations juridiques concernant le Groupe AMUNDI 
Vous êtes actuellement connecté au site web d’Amundi ETF.  Amundi ETF désigne le pôle d’Amundi Asset Management en charge des Fonds Indiciels cotés. Amundi Asset Management est une société anonyme au capital social de 1 086 262 605 €, ayant son siège social 90, boulevard Pasteur, 75015 PARIS, immatriculée sous le n° Siren 437 574 452 RCS Paris. Amundi est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l'AMF sous le numéro GP 04000036 (www.amundi.com).

Le directeur de la publication est Mme Valérie BAUDSON, CEO Amundi ETF, Indexing & Smart Beta.
La société hébergeant ce site est PROGICA S.A.S. - 12 place des États-Unis, 92120 Montrouge - FRANCE.
 
A titre d’information uniquement
Les informations figurant sur le site ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Amundi Asset Management ou ses Sociétés affiliées de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients.

Les données et informations figurant sur ce site internet sont fournies à titre d’information uniquement. Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre ou une sollicitation par Amundi Asset Management et/ou ses Sociétés affiliées de fournir un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des instruments financiers.
 
Accès limité

Le présent site internet n’est pas destiné et ne vise pas des personnes qui seraient soumises à des lois ou des réglementations interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site internet.
Dans tous les cas, les personnes qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur ce site ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur ce site internet et sont invitées à quitter le site.

Plus particulièrement, ce site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. La définition de « US Person » vous est fournie ci-dessous.
L’expression « U.S. Person » s’entend de : (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.
 
Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ».

Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique.
De plus, si vous venez d’un pays ayant un site internet « Amundi ETF» dédié, nous vous invitons à vous connecter sur le site de votre pays.

Vous êtes seul responsable du choix de votre pays de nationalité ou de résidence et de la sélection en conséquence du site de votre pays. Vous confirmez en consultant le site de votre pays que ce choix est conforme à toutes les lois et réglementations qui sont applicables dans votre pays de nationalité ou de résidence ou cela se fait sous votre seule responsabilité.

Mise en garde relative aux Produits 
Les performances passées ne garantissent pas nécessairement les performances à venir. Un investissement dans des fonds présente des risques, notamment le risque de perte en capital. La valeur d'un investissement est soumise aux fluctuations du marché, et peut donc varier tant à la baisse qu’à la hausse. Par conséquent, les souscripteurs des fonds peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement investi.

Un investissement peut s’apprécier ou se déprécier en fonction des fluctuations du marché et de la variation du taux de change de la devise dans laquelle le produit est investi lorsque celle-ci diffère de la devise de l’investisseur. Dans le cas de certains fonds cotés, un risque de change peut exister entre la devise de la part dans laquelle le porteur est investi et la devise des composants de l’indice.

Investir dans des pays émergents implique certaines considérations et certains risques, tels que les fluctuations des devises, une moindre liquidité, un marché des titres moins développé et des incertitudes politiques et sociales.
Les investisseurs potentiels doivent prendre connaissance des risques associés à un investissement dans les fonds, notamment en se référant à la section « Profil de Risques » du prospectus complet du produit afin de savoir si un tel investissement leur convient et s’assurer qu’ils comprennent le contenu du présent site dans son intégralité.
Le montant qu'il est raisonnable d'investir dans un fonds dépend de la situation personnelle de l’investisseur. Pour le déterminer, l’investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et familiale, de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et futurs, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques des investissements dans un fonds. Les investisseurs doivent se renseigner à ce sujet auprès de leurs conseillers habituels (juridiques, fiscaux, financiers ou comptables) avant toute souscription dans un fonds.
Le DICI et le prospectus des fonds doivent obligatoirement être remis préalablement à toute souscription. Les documents légaux (prospectus et DICI, rapport annuel et document périodique) sont disponibles en français sur simple demande auprès d’AMUNDI Asset Management et sur le site Internet amundi.com ou sur le site de l'AMF. Ni Amundi Asset Management, ses conseillers, Sociétés affiliées, ni les auteurs de ce site n’acceptent de responsabilité quelle qu’elle soit en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations figurant sur ce site.

 
Mise en garde spécifique relative aux ETF
Les ETF d’Amundi Asset Management, aussi appelés Exchange Traded Funds ou trackers, peuvent faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des réglementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il appartient donc à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à investir dans ces produits.
Les ETF sont des fonds indiciels qui ont pour particularité d'être cotés et négociables en continu en bourse et qui visent à répliquer au plus près l'évolution de leur indice de référence à la hausse comme à la baisse.
Des seuils de réservation sont fixés en appliquant un pourcentage de variation de la part tel qu’indiqué dans le prospectus du Fonds concerné et d’autre de le Valeur Liquidative Indicative ou « VLi » du Fonds, publié par Euronext Paris SA et actualisée de manière estimative en cours de séance en fonction de la variation des indices mentionnés.
Le Teneur de Marché s’assure que le cours de bourse des parts du Fonds ne s’écarte pas plus du pourcentage de la part tel qu’indiqué dans le prospectus du Fonds concerné et d’autre de la valeur liquidative de l’OPCVM, afin de respecter les seuils de réservation fixés par Euronext Paris SA.

Outre les risques précédemment exposés un investissement dans une part d'un ETF présente notamment les risques suivants :

  • Risque que l’objectif de gestion du fonds ne soit que partiellement atteint : rien ne garantit que l’objectif de gestion du fonds soit atteint. En effet aucun instrument financier ne permet une réplication parfaite, immédiate et continue de l’indice de référence ; La capacité d’un fonds à répliquer la performance de l’indice de référence pourra notamment être affectée par les facteurs suivants :  les repondérations de l’indice de référence peuvent notamment entraîner des coûts de transaction et/ou de frottement ; l’existence de taxes de marché ; et/ou en raison de décalages mineurs de valorisation qui ne seraient pas de nature à entraîner une suspension du calcul de la valeur liquidative du fonds. Ces décalages peuvent être dus à l’indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l’indice de référence ou à des circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de, et notamment en cas de suspension ou d’interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l’indice de référence ;
  • Risque lié aux évolutions de l’indice de référence : le fonds est exposé notamment à l’évolution à la baisse comme à la hausse de l’indice de référence. Le fonds est donc exposé aux risques de marché liés aux évolutions de l’indice de référence. En cas de baisse de l’indice de référence, la valeur liquidative du fonds baissera.
  • Risque de contrepartie : afin d’atteindre son objectif de gestion le fonds aura recours à des instruments financiers à terme (notamment des « Total Return Swaps ») négociés de gré à gré avec un établissement de crédit. Le fonds sera exposé au risque de contrepartie résultant de l'utilisation d'instruments financiers à termes conclus avec un établissement de crédit. Le fonds est donc exposé au risque que cet établissement de crédit ne puisse honorer ses engagements au titre de ces instruments. La défaillance de la contrepartie du swap (ou de tout autre émetteur) pourra entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds. Cependant conformément à la réglementation en vigueur, le risque de contrepartie résultant de l’utilisation d’instruments financiers à terme sera limité à tout moment à 10% de l’actif net du fonds par contrepartie.
  • Risque de liquidité sur une place de cotation : Le cours de bourse du fonds est susceptible de s’écarter de sa valeur liquidative indicative. La liquidité des parts du fonds sur une place de cotation pourra être affectée par toute suspension qui pourrait notamment, mais pas seulement, être due à :

i) une suspension ou l’arrêt du calcul de l’indice de référence par le fournisseur de l’Indice,
ii) une suspension du (des) marché(s) des sous-jacents de l’indice de référence,
iii) l’impossibilité pour une place de cotation considérée d’obtenir ou de calculer la valeur liquidative indicative du fonds,
iv) une infraction par un teneur de marché aux règles applicables sur une place de cotation considérée,
v) une défaillance dans les systèmes notamment informatiques ou électroniques d'une place de cotation considérée,
vi) tout autre évènement empêchant le calcul de la valeur liquidative indicative du fonds ou la négociation des parts du fonds.

 
Pour plus d’informations sur les risques principaux des ETF cliquez ici

Le DICI et le prospectus des ETF doivent obligatoirement être remis préalablement à toute souscription. Les documents légaux (prospectus et DICI, rapport annuel et document périodique) sont disponibles en français sur simple demande auprès d’AMUNDI et sur le site Internet amundietf.com ou sur le site de l'AMF.

Blanchiment de capitaux 
En conséquence de la réglementation contre le blanchiment de capitaux et d’autres réglementations, la documentation d’identification est requise lorsque vous réalisez votre investissement.

Absence de garanties
Les données figurant sur ce site sont présentées à la date qui y est indiquée et “en l’état”. Amundi Asset Management ou ses Sociétés Affiliées ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur ce site et rejette expressément toute garantie d’aptitude du site à un usage donné. Les données sont basées sur des informations que nous considérons fiables, mais nous ne garantissons pas qu’elles soient exactes, complètes, valides ou à propos et ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit.

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Contenu des données relatives au marché
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Crédits photo 
Frank Hülsbömer, Christophe Audebert, CRB Architectes et Erick Saillet, I2F, ECDM Architectes, LIN Finn Geipel Giulia Andi, Infographie Carpentier, L'Autre Image, Amundi Immobilier.

 
Divisibilité
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